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Costas & Casas Blog

L'impôt sur la fortune passe à zero en Andalousie

L'impôt sur la fortune passe à zero en Andalousie

L'impôt sur la fortune passe à 0 % en Andalousie.

Modifier l'impôt sur la fortune en Andalousie.
 
Une nouvelle positive. Le 21 septembre 2022, le décret-loi 7/2022, la région autonome espagnole d'Andalousie a modifié dans le journal officiel espagnol le décret-loi 5/2021, du 20 octobre, sur les impôts affectés de la région autonome. Ce décret a été publié dans le but de dynamiser l'économie andalouse.
 
Elle comprend une réduction générale de 100 % de la base imposable pour l'impôt sur la fortune, ou en d'autres termes, que votre propriété ne sera pas taxée avec cet impôt à l'avenir.
 
Bien que les acheteurs étrangers de biens immobiliers de luxe en Andalousie le fassent avant tout pour le climat et la vie agréable, l'abolition de facto de l'impôt sur la fortune pourrait bien constituer une motivation supplémentaire.
 
Avec ce décret, le gouvernement andalou approuve une série d'ordonnances. Parmi ceux-ci:
 
Impôt sur la fortune des particuliers (à remplir par les contribuables espagnols et ceux qui ne le sont pas) : Une réduction de 100% du taux résultant du règlement est appliquée. Cela signifie que la déclaration d'impôt reste obligatoire, mais que le résultat à payer est nul.
 
Il existait déjà une exonération pour les premiers 700 000 euros de patrimoine et la partie supérieure était imposée par tranches.
 
Impôt sur le revenu des personnes physiques (uniquement applicable aux personnes qui sont des résidents fiscaux): 
  • Le taux andalou applicable à la base imposable est ajusté pour réduire le montant résultant de la liquidation de cet impôt.
  • Les minima personnels et familiaux régionaux applicables à l'impôt sont augmentés, ce qui entraîne également une réduction du montant à payer pour cet impôt qui en résulte. 
Ces mesures s'appliquent déjà à l'année d'imposition 2022 et seront donc prises en compte dans le calcul de ces deux taxes dues en 2023.
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